Formulaire de demande d’aide à l’acquisition d’un vélo Demande d’aide à l’acquisition d’un vélo 2025 Étape 1 sur 2 50% Nombre d’aides pouvant être encore attribuées : 300 Règlement d’attribution de l’aide à l’acquisition d’un vélo, dispositif 2025 à télécharger ici Attention: 2 aides maximum par foyer fiscal -> 1ère demande = 1er formulaire = 1ère personne du foyer fiscal = tous les justificatifs au nom de cette personne -> 2ème demande = 2ème formulaire = 2 ème personne du foyer fiscal = tous les justificatifs au nom de cette personneLe Demandeur(Nécessaire) Prénom Nom E-mail(Nécessaire) Saisissez un e-mail Confirmez l’e-mail Téléphone(Nécessaire)Adresse(Nécessaire) Adresse postale Adresse ligne 2 Ville ZIP / Code postal Date d'achat(Nécessaire) JJ slash MM slash AAAA RAPPEL: L’aide est octroyée: – Pour tout vélo acheté à partir du 01/01/2024 ( hors vélo SPECIAL à assistance électrique) – Pour tout vélo SPECIAL à assistance électrique ( vélo cargo, vélo adapté à une situation de handicap, vélo rallongé/longtail) acheté à partir du 01/01/2025. – Pour toute installation d’un kit électrification réalisée à partir du 01/01/2025. – Pour toute remorque vélo utilitaire ou enfant achetée à partir du 01/01/2025.Prix d'achat(Nécessaire)ATTENTION: L’achat doit avoir été effectué dans un point de vente situé sur le territoire de Montluçon Communauté Type de vélo ou équipement vélo(Nécessaire) VAE (Vélo à Assistance Electrique) neuf (aide forfaitaire: 200€) VAE (Vélo à Assistance Electrique) d’occasion (aide forfaitaire: 100€) Vélo classique neuf (aide forfaitaire: 100€) Vélo classique d’occasion (aide forfaitaire : 50€) VAE (Vélo à Assistance Electrique) SPECIAL neuf: VAE cargo, VAE adapté à une situation de handicap, VAE rallongé/longtail (aide forfaitaire: 400€) Remorque vélo utilitaire ou enfant (aide de 50€ maximum dans la limite de 50% du coût total) Installation d’un kit d’électrification par un professionnel du territoire(aide forfaitaire: 200€) Signature(Nécessaire)Copie de la facture d'achat(Nécessaire)Taille max. des fichiers : 200 MB.ATTENTION : Les tickets de caisse ne sont pas acceptés. Il est impératif de fournir une facture d’achat SIGNEE. La facture doit comprendre le nom propre et l’adresse du bénéficiaire ainsi que la date d’achat. Pour les Vélos à Assistance Electrique(VAE), la facture devra faire apparaître que la batterie est sans plomb. Pour les VAE: Copie du certificat d'homologation(Nécessaire)Taille max. des fichiers : 200 MB.Justificatif de domicile DE MOINS DE 3 MOIS(Nécessaire)Taille max. des fichiers : 200 MB.ATTENTION : Les avis de taxe foncières ne sont pas recevables Pièces recevables : – Facture d’électricité ou de gaz – Facture d’eau – Facture de téléphone – Quittance de loyer – Avis d’imposition ou certificat de non impositionCopie de la pièce d'identité (RECTO-VERSO)(Nécessaire) Déposez les fichiers ici ou Sélectionnez des fichiers Taille max. des fichiers : 200 MB. Relevé d'identité bancaire (RIB)(Nécessaire)Taille max. des fichiers : 200 MB. Je soussigné(e)(Nécessaire) Prénom Nom J'atteste(Nécessaire) Avoir pris connaissance du règlement de l’opération et d’en respecter les termes J'atteste sur l'honneur(Nécessaire) L’exactitude des renseignements portés sur ce formulaire de demande d’aide pour l’achat d’un vélo ainsi que la sincérité des pièces jointes Je m'engage sur l'honneur(Nécessaire) à ne percevoir que 2 aides par foyer de la part de Montluçon Communauté concernant l’acquisition d’un vélo à ne pas revendre ou céder le dit vélo dans les trois ans sous peine de restituer l’aide perçue; à répondre à un questionnaire mobilité en ligne ou par courrier dans les années suivant le versement de l’aide; Fait à(Nécessaire)Date(Nécessaire) JJ slash MM slash AAAA Signature(Nécessaire)RGPD(Nécessaire) J’accepte la politique de confidentialité indiquée dans le règlement de l’opération.CAPTCHAEmailCe champ n’est utilisé qu’à des fins de validation et devrait rester inchangé. Δ
